Toute personne a droit d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable.
Code Pénal <--
Code de Déontologie de la Police <--
Guide des procédures Judiciaires <--
Autorisé:
- Armes : Mitraillettes, fusils d'assaut et fusil à pompes (des vendeurs d'armes légaux ) autorisées mais tâchez à utiliser ces armes de façon proportionnée et d’éviter de les garder en main si cela n’est pas justifié. Snipers et cocktails molotov interdits. Un policier n'achète pas d'armes au marchand noir !
Non autorisé:
- Printers interdits (en dehors de la banque)
Guide:
Soignez votre comportement et ne tutoyez pas les joueurs. Le vouvoiement est obligatoire
- En cas de présence d'un juge vous devez citer ses droits à la personne interpellée et la diriger au tribunal.
- IL EST INTERDIT AUX FORCES DE L'ORDRE D'INTERVENIR DANS TOUT BRAQUAGE / PRISE D'OTAGE / PERQUISITION / COURSE POURSUITE OU AUTRES INTERVENTIONS ARMEES POUR TOUTES LES SCENES AYANT DEBUTE AVANT 15MN DE METIER.
Tout joueur sélectionnant un métier gouvernemental en ayant connaissance d'une intervention en cours dans le but d'y participer sera sévèrement sanctionné.
(profitez-en pour vous équiper, préparer votre personnage, faire votre prise de service, vous tenir au courant de la situation en ville...)
- S'ils ont un mandat, les policiers peuvent enfoncer les portes avec leur bélier, cependant, lors que vous êtes face à une fadding door équipée d'un keypad vous devez prioriser le keypad cracker. Utiliser le bélier sur les fadding door n'est autorisé que si la porte se referme après avoir été crackée.
- La fouille du sac à dos ne doit pas être systématique mais exceptionnelle. Si doute référez vous à votre supérieur.
- Interdit de conduire autre chose que votre voiture fonction. Vous pouvez en cas d'urgence réquisitionner le véhicule d'un joueur mais le joueur en question doit rester conducteur.
- Lors des courses poursuites, vous ne devez absolument faire usage d'armes à feu qu'en cas de danger pour vos vies, si les suspect s'arrêtent pour faire feu ou s'ils vous foncent dessus afin d'essayer d'attenter à vos vies, en dehors d'un risque de décès immédiat, vous devez obligatoirement prioriser l'usage des outils d'arrestations mis à votre disposition : Herses, attrape-roues... toute entrave à cette règle sera considérée comme "tir sur individu sans raison valable concrète" ou "bavure ayant entraîné la mort" et en cas de récidives l'administration se réserve le droit de vous supprimer l'accès aux métiers du gouvernement
- Hors dictature les policiers ne peuvent pas sortir leurs armes sans raison valable. (Attention la purge est interdite sur notre serveur)
- Il est interdit de tirer ou d’arrêter un joueur sans aucunes raisons valables (Free Arrest).
- Conduisez le suspect arrêté au commissariat ou au tribunal avant de le mettre en prison. S’il ne coopère pas faites appel à un administrateur.
S'il s'avère que le joueur est particulièrement agité (menaçant, insultant, récalcitrant...), vous avez l'autorisation de le laisser seul en cellule de garde à vue le temps qu'il se calme, cependant veillez à verifier très régulièrement si ce dernier est enfin calmé). L'abandon pur et simple d'un suspect en garde à vue n'est cependant pas toléré, restez à proximité.
- La sirène du véhicule ne doit être utilisé qu'en cas d'urgence.
- En dehors des interventions / courses poursuites, vous devez impérativement suivre le code de la route et conduire de façon civilisée (respect des limitations, feux, stops,... et pas de dérapages intempestifs)
- Une perquisition nécessite 2 policiers.
- Il est interdit de pénétrer chez quelqu'un sans mandat à moins d'autorisation du propriétaire.
- Il est interdit d’avoir des money-printers lorsque vous êtes policiers (ou toutes les personnes du gouvernement) sauf dans une banque.
- En cas de joueur recherché pour go-fast, c'est une des rares scènes ou le meta est semi-autorisé (ne pas camper non plus aux lieux de livraison ou réception du colis). Vous pouvez immédiatement poursuivre les joueurs pour compliquer leur livraison et les interpeler.
En règle générale quand les forces de l'ordre ont totalement perdu de vue les ravisseurs ou braqueurs pendant plus de 15 minutes, la traque doit être considérée comme terminée. Il est préférable d'éviter de les attendre ou retrouver au zone de revente pour éviter tout soupçon de metagaming. ATTENTION, l'arrêt de la traque ne signifie pas "perte de mémoire des agents de police", si vous retombez face à face et que le policiers à des preuves formelles que c'est vous (immatriculation, personnalisation de personnage, détails...) vous n'êtes pas sortis d'affaire !
- En cas de découverte de printers, il est interdit d’en récupérer l’argent. C’est de l’argent sale. Vous devez détruire les printers.
- Évitez d’émettre un mandat ou de faire des contrôles sans avoir suffisamment d’éléments d'accusation en votre possession.
- Un bruit de printer peut justifier un contrôle. Mais si vous avez des doutes sur une habitation faites appel à un espion pour infiltration, ou demandez une patrouille de surveillance étroite pour réunir des preuves suffisantes.
- Une lumière verte de weed qui passe à travers fenêtres ou entrebâillement d'une porte peut faire l'objet d'un soupçon d'activité illicite.
- Une fumée suspecte peut faire l'objet d'un soupçon. Lorsqu’elles infligent des dégâts, les radiations deviennent suspectes et peuvent donner lieu à une intervention policière.
- En règle général assurez vous d'avoir des preuves suffisantes pour demander des mandats, perquisitionner des propriétés, faire des avis de recherche, opéré des contrôles contre des individus. Plus vous aurez de preuves visibles et évidentes, moins la police sera suspectée de faire du metagaming. Si vous avez un doute, alors préférez ne pas intervenir plutôt que de prendre le risque d'une plainte admin.
- Il est interdit d'abuser de son taser ou de sa matraque (FreeStunt)
- Avant de faire usage de la force, vous devez effectuer 3 sommations excepté si vous êtes en danger de mort imminente et que vous avez les informations roleplay permettant de justifier que votre adversaire comptait vous abattre.
- Consommation de drogue interdite.
- La construction au commissariat est autorisée dans la limite du RP
- Lors d’une opération, seul le chef de police, chef adjoint ou lieutenant du swat donne des ordres.
- Vous pouvez tirer dans les roues d'une voiture pour l'arrêter.
- Si une personne est indiquée "recherché" elle peut faire l'objet d'un contrôle préventif.
- La police ne peut se retourner contre une dictature sans autorisation du juge.
- Les policiers doivent garder un langage correct, sans injures.
- Tout message de vente de voiture volée, menace, etc. , sans de trace d'anonymat ( \*ano\*, anonyme etc.) pourra entraîner un mandat d’arrêt/avis de recherche contre l’auteur de celui-ci.
- Les policiers doivent de préférence patrouiller en binôme quand ils sont en voiture.
- Si vous construisez un barrage routier, vous devez rester à proximité de ce dernier. Dans le cas contraire, le barrage devra être supprimé.
- Si un dépanneur est en ligne, faites appel à lui au lieu d'envoyer la voiture en fourrière
- En cas d'alerte colis suspect à un domicile vous avez l'autorisation de faire un mandat afin d'effectuer une perquisition et procédé à une fouille complète des personnes présentes dans le domicile. Cependant si personne n'est présent vous avez le droit d'émettre un avis de recherche sur le propriétaire afin d'effectuer une fouille de celui-ci.
Corruption :
Un agent de police qui perçoit un pot de vin, ou n'importe quelle forme de rémunération contre un service doit faire /job Policier corrompu. Un policier ne peut être corrompu sans avoir avant fait l'objet d'un acte de corruption (pas de /job avant d'avoir été corrompu). Un policier corrompu ne peut pas tuer, il ferme les yeux sur certains agissements, peut aussi faire du faux témoignage mais il ne prend pas part à des braquages, vols, meurtres ou assassinats. En aucun cas il ne participe de façon active à des délits ou attend qu'un crime ai lieu pour ensuite récupérer une récompense.
Pour l'interêt du RP, et pour eviter de déséquilibrer le rapport de force entre illegal/légal, la corruption ne doit pas être systématique mais seulement ponctuelle. Un agent de police ne peut constamment jouer un rôle de policier corrompu, et doit de préférence éviter de l'être en absence de chef de police ou adjoint
Le Chef de Police, adjoint et Lieutenant du Swat sont incorruptibles ainsi que les swats et tireurs d'élite.
Prise d'otage
Conditions requises
- Être 2 forces de l'ordre (policier, swat) et 1 chef de police ou Chef adjoint minimum.
Déroulement
- Le chef de la police sera la personne en charge des négociations puisqu’il est le plus gradé et qu’il dispose de l’argent des rançons.
- Un négociateur viendra donc parlementer (par defaut le grade le plus elevé mais ce n'est pas obligatoire). 30 000 € par otage (maximum 90 000 € par scène RP), 60 000 € le maire ou le juge max. Pendant la négociation personne ne doit tirer et il est interdit de prendre le négociateur en otage. Il dispose de 3 mallettes de 30 000€.
- Vous avez l'autorisation de construire des barrières sur les routes autour du lieu de la prise d'otage.
- Quand les otages sont libérés, la police peut lancer un assaut sur le logement.
- Quand les mallettes d'otage sont remises aux ravisseurs les otages doivent être libérés ou laissés sur le lieu de la prise d'otage. En aucun cas les ravisseurs ne peuvent prendre la fuite avec eux. Ce serait de l'anti-jeu.
- Si un des ravisseurs ouvre le feu, les forces de l'ordre ont autorisation de tirer, et ce même si les otages n'ont pas été libérés.
- Garder un joueur sans réclamer de mallette ne donne en aucun cas de totem d'immunité. Ce sera considérer comme un refus de négocier et autorisera la police à ouvrir le feu si les ravisseurs sont armés.
PRISON ET CELLULES D'ISOLEMENT
Dans le cas ou un citoyen se montrerait encore insultant, agressif ou menaçant après lui avoir appliqué sa peine de prison, vous pouvez faire usage des cellules d'isolement.
Ces dernières seront utilisées jusque à ce que le citoyen retrouve ses esprits et se calme et s'il refuse de se calmer, durera le temps complet de sa peine.
Il est strictement interdit d'enfermer des citoyens dans les cellules d'isolement pour toute autre raison. Peut importe les chefs d'accusation, le comportement avant l'arrivée en prison ou tout autre raison précédant son incarcération.
Lorsque vous enfermez un citoyen en cellule d'isolement, VOUS DEVEZ :
Le prévenir que s'il n'arrête pas immédiatement son comportement, vous le placerez en isolement ce qui lui rendra impossible la réduction de temps de prison relative au lavage du linge.
Laisser une chance au citoyen de se raviser et de s'excuser une fois la cellule fermée en vous assurant que ce dernier refuse d'entendre raison.
Si le citoyen semble calme ou présente ses excuses, vous devez le libérer. (en cas de récidive après libération, plus aucune chance possible de retour en arrière, isolement obligatoire)
Une fois ces avertissements et vérifications faites, vous pouvez laisser le citoyen dans la cellule d'isolement ou il effectuera l'entièreté de sa peine sans possibilité de raccourcir le temps de prison
Tout abus des cellules d'isolement mènera à un banjob des métiers gouvernementaux sans préavis et sans limite de temps.
VOTRE METIER IMPOSE LE RESPECT DES PROCEDURES JUDICIAIRES :
Guide des procédures Judiciaires <--
Toute entrave à ce règlement peut être sanctionnée et la sanction peut aller jusqu'au ban permanent.
En vous connectant au serveur, vous affirmez avoir lu et approuvé ce règlement.
Merci et bon jeu sur French-Roleplay !
